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NE PAS ATTENDRE POUR LANCER DES RECOURS

Les délais de réponse et le traitement d’un contentieux pouvant être longs, en lançant dès le mois de juillet/aout les procédures, l’étudiant pourra espérer se retrouver devant le juge des référés en septembre/octobre pour contester un refus de l’administration et ainsi éviter de perdre une partie de son semestre.

SOYEZ COHERENTS !

L’administration comme le juge vérifient la cohérence de la démarche de l’étudiant.

Le juge des référés peut ainsi rejeter pour défaut d’urgence la demande d’un étudiant si celui-ci ne demande finalement qu’une inscription dans son 3 ^e choix ou n’a pas suivi les étapes de la plateforme APB.

PRENEZ CONSEIL AUPRES D'UN AVOCAT !

Ces procédures étant complexes, le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans ce domaine mais est fortement conseillé notamment pour éviter des irrecevabilités de votre procédure devant le juge administratif.

SOYEZ PATIENTS !

Soyez patients et ne reprochez pas cette situation à l’administration

Les procédures peuvent être longues et l’administration ne peut humainement pas répondre à tous les recours en un jour.

Rappelez-vous par ailleurs que les universités et les rectorats sont aussi des victimes du système mis en place et de l’absence de choix politique.

En l’absence de moyens supplémentaires leur permettent d’accueillir de nouveaux étudiants et/ou d’un texte encadrant réellement l’entrée à l’université, les établissements ont dû faire avec les moyens du bord, dans l’intérêt même de ce service public qu’est l’enseignement supérieur.

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Oui. La procédure étant presqu'entièrement écrite, le cabinet peut donc intervenir devant toutes les juridictions du territoire. Nous ne devrons nous déplacer qu’une ou deux fois sur place pour les audiences.

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Tout dépend de votre dossier, notamment de la situation de l’étudiant, des vœux formulés et acceptés, des démarches accomplies, et de la défense que pourra opposer l’administration. Le cabinet procède systématiquement à une étude préalable de votre dossier afin de déterminer si un recours est envisageable.

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L’étudiant obtient une décision de l’administration dans un délai maximum de deux mois après la réception de sa demande d’inscription. Une réponse est généralement adressée dans le mois suivant la demande. En ce qui concerne le recours en référé, une première décision du juge des référés peut être obtenue dans un délai de deux à cinq semaines. En ce qui concerne le recours au fond, selon le Conseil d’État, le délai moyen de jugement d’un dossier devant le tribunal administratif était de 10 mois en 2016.

Que se passe-t-il si le jugement est rendu après la rentrée ?

Le juge peut, même s’il rend sa décision après la rentrée, ordonner tout de même à l’administration de procéder à votre inscription pour l’année commencée. Plusieurs étudiants accompagnés ont même été inscrits jusqu’en novembre.

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À ce jour, nous n’avons constaté aucun traitement discriminatoire envers les étudiants accompagnés. Plusieurs raisons permettent d’expliquer cela. Tout d’abord, l’étudiant accompagné a eu son baccalauréat, et a bien placé la formation dans ses premiers vœux sur APB : il a la même légitimité que les autres à être dans cette formation, et, par le recours contentieux qu’il a engagé, a même particulièrement démontré sa motivation ! Ensuite, l’université comporte plusieurs centaines voire milliers d’élèves, si bien que l’étudiant se fond rapidement dans la masse. Enfin, l’administration n’a absolument aucun intérêt à moins bien traiter ceux inscrits suite à un recours contentieux : perte de temps, baisse des résultats, et risque de nouveau procès.

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Oui ! Et ce pour deux raisons : tout d’abord, il est possible que la même formation que celle souhaitée y soit présente, ce qui vous permettra de vous inscrire directement sans passer par un recours contentieux. Ensuite, pour montrer au juge que vous avez bien suivi à la lettre le fonctionnement d’APB, et ce sans succès. N’hésitez-pas à consulter les guides sur ce sujet : http://admission-postbac.fr/index.php?desc=notices.

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Tout d’abord, nous vous déconseillons de répondre « Non mais ». Si cocher « Oui mais » est possible, cliquez sur cette case. Si vous n’avez le choix qu’entre « Oui » et « Non », posez-vous les bonnes questions : préférez-vous avoir la formation par défaut ou pas de formation du tout ? En d’autres termes, pensez-vous être en capacité de suivre la formation par défaut ? Si oui, nous vous conseillons de cocher la case « Oui », par sécurité : si le recours contentieux venait à échouer, vous auriez quand même une formation universitaire, et pourrez toujours solliciter une réorientation en cours ou à la fin de l’année. Si non, nous vous conseillons de cocher la case « Non ». Dans tous les cas, n’oubliez pas de vous inscrire à la procédure complémentaire.

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Les prix sont ceux affichés ci-dessus, dans la rubrique « forfait ». Nous vous conseillons par ailleurs de vérifier que vous n’avez pas souscrit à une protection juridique : souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, la protection juridique peut vous rembourser une partie voire la totalité des frais d’avocat. De même, si nous remportons un jugement favorable, le juge peut condamner l’administration à vous verser une somme qu’il détermine, « au titre des frais [que vous avez] expos[és] », ainsi que le prévoit l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Y a-t-il des risques financiers à faire un recours ?

Si votre requête est rejetée, le juge a la faculté de vous condamner à rembourser les frais de justice engagés par l’administration. Le juge peut également vous condamner à une amende s’il estime votre recours abusif. Ce cas de figure se présente extrêmement rarement.

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Vous pouvez bien évidemment nous contacter.

Forfaits

Nous vous conseillons de vérifier que vous n’avez pas souscrit à une protection juridique : souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, la protection juridique peut vous rembourser une partie voire la totalité des frais d’avocat.

Ces forfaits sont hors frais de déplacement.

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