Mentions légales et politique de confidentialité

La société GoFleet, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent aux mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site
www.gofleet.fr

1.2 Editeur
GOFLEET SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes, 75002, Paris.
Numéro de téléphone : 07 82 47 53 13
Adresse mail de contact : contact@gofleet.fr

1.3 Hébergeur
Le site www.gofleet.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social se situe à 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
➢ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes. 
➢ Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. 
➢ Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
➢ Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet 
➢ Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Vos données sont collectées par la société GoFleet. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Collecte des renseignements personnels sur notre site web :
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
✓ Nom et prénom
✓ Adresse e-mail
✓ Numéro de téléphone
✓ Nom de l'entreprise
✓ Site web de l'entreprise
✓ Adresse IP

Collecte des renseignements personnels sur notre application :
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
✓ Nom et prénom
✓ Date de naissance
✓ Genre
✓ Situation professionnelle
✓ Habitude de trajet avec votre véhicule
✓ Marque et modèle du véhicule
✓ Couleur et année de mise en circulation du véhicule
✓ Carburant
✓ Plaque d'immatriculation du véhicule
✓ Nombre de kilomètre mensuel réalisé
✓ Adresse du lieu de travail et du domicile
✓ Adresse e-mail
✓ Numéro de téléphone
✓ Photos du véhicule
✓ Photos du permis de conduire recto/verso, de l’assurance de la voiture et de la carte grise

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales, nous les utiliserons pour choisir au mieux les profils correspondant à la campagne publicitaire. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...). Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
✓ Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. 
✓ Le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
✓ Le droit de s’opposer au traitement de ses données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
✓ Le droit à la portabilité de ses données,
✓ Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
✓ Le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire :
• À l’adresse suivante : 9 rue des colonnes, 75002, Paris.
• Ou par Courriel : contact@gofleet.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temp avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, le maintien d’un environnement sécurisé et le traitement de celle-ci à des fins commerciales. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
➢ Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
➢ Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
➢ Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
➢ Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
➢ Analyse des informations pour la sélection du profil à participer à une campagne publicitaire

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 10 – PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
• Partenariat – Certaines informations seront partagées avec notre sous-traitant pour la fabrication des stickers et la pose de ceux-ci.
• Publicité – Informations communiquées à l’annonceur pour valider que les profils correspondent à sa demande.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
➢ Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
➢ Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivante : contact@gofleet.fr